Comment vérifier mon compte en tant que GbR ou Grundstücksgemeinschaft ?

Les GbR (Gesellschaft bürgerlichen Rechts) et les Grundstücksgemeinschaften ne sont pas inscrites au registre du commerce et ne constituent pas une entité juridique distincte. Elles doivent donc être vérifiées comme partenariat non incorporé. Seul l'hôte principal, c'est-à-dire le titulaire principal du compte Holidu, peut effectuer cette vérification. Elle se déroule en trois étapes : les informations du partenariat, les coordonnées bancaires et l'examen du dossier.

Quelle est la différence entre un partenariat incorporé et un partenariat non incorporé ?

Un partenariat non incorporé n'est pas enregistré au registre du commerce et n'a pas de personnalité juridique propre. Les associés sont donc personnellement responsables des engagements du partenariat. C'est le cas des GbR et des Grundstücksgemeinschaften.

Un partenariat incorporé est enregistré au registre du commerce, par exemple une KG, une OHG ou une GmbH & Co. KG en Allemagne. Ces structures doivent être vérifiées en tant qu'organisation, et non en tant que partenariat non incorporé.

Règle simple : si votre société possède un numéro d'immatriculation au registre du commerce (Handelsregisternummer en Allemagne), elle doit être vérifiée comme organisation.

Quels documents dois-je préparer avant de commencer ?

Préparez les documents suivants avant de commencer la vérification :

• Document constitutif (obligatoire) : il s'agit d'un accord écrit qui établit le partenariat.
• Pièces d'identité de chaque représentant légal (passeport, carte d'identité nationale ou permis de conduire).
• Document fiscal (pas toujours exigé) : il doit indiquer le nom du partenariat et son numéro d'identification fiscale.
• Adresses des associés et des décideurs.

Pour l'Allemagne, les documents constitutifs acceptés sont les suivants :

• Gesellschaftsvertrag ou GbR-Vertrag, signé par tous les associés
• Vereinbarung über eine Grundstücksgemeinschaft, pour les Grundstücksgemeinschaften
• Gewerbeanmeldung (GewA 1 ou GewA 2), toutes les pages, y compris la page de signature
• Gewerbeschein
• Bescheinigung über die Erfassung als Steuerpflichtiger (attestation d'inscription fiscale)
• Attestation d'un expert-comptable confirmant l'existence du partenariat
• Protocole d'assemblée des associés ou décision des associés, signé par tous les associés

Tous les documents constitutifs doivent respecter les règles suivantes :

• Mentionner le nom de tous les associés.
• Préciser les détails du partenariat : rôles, responsabilités et répartition des bénéfices.
• Être authentiques et à jour.

Si vous n'avez pas de contrat formel, vérifiez si vous disposez d'un document écrit signé qui indique qui sont les associés et comment les bénéfices ou la propriété sont partagés. Un tel document peut suffire.

Comment vérifier l'identité du titulaire principal et des associés ?

La vérification de l'identité se fait en deux parties : celle du titulaire principal, puis celle de chaque associé.

Étape 1 : Connectez-vous à votre compte Holidu

• Connectez-vous à votre compte Holidu et ouvrez l'onglet « Compte ».
• Cliquez sur « Valider » pour démarrer le processus.

Étape 2 : Renseignez les informations du partenariat

• Partenaire principal : les informations de la personne qui signe avec Holidu sont déjà pré-remplies. Cette personne doit réaliser la vérification d'identité Onfido. Elle devient le partenaire principal.
• Détails du partenariat : saisissez le nom et les informations du partenariat, puis téléversez le document constitutif.
• Membres du partenariat : le partenaire principal figure déjà dans la liste. Cliquez sur « Ajouter un autre partenaire » pour chaque associé supplémentaire. Pour chacun, indiquez :
  • le type d'entité (en général « Personne physique ») ;
  • si sa participation dépasse 25 % ;
  • ses droits de contrôle, le cas échéant ;
  • ses données personnelles, puis validez.
• Répétez l'opération jusqu'à ce que tous les associés soient ajoutés.

Étape 3 : Vérifiez l'identité de chaque membre

• Vérification instantanée (recommandée) : sélectionnez le pays de délivrance et le type de document (passeport, permis de conduire ou carte d'identité). Scannez le QR code avec votre téléphone et prenez des photos nettes du document.
• Téléversement manuel : choisissez le type de document et téléversez des photos de bonne qualité. Cliquez sur « Suivant » pour envoyer. La vérification peut prendre jusqu'à 72 heures.

Étape 4 : Vérifiez et soumettez

Relisez toutes les informations saisies, puis cliquez sur « Soumettre ».

Comment vérifier mes coordonnées bancaires ?

Le titulaire du compte bancaire doit correspondre au nom du partenariat enregistré à l'étape précédente. Il peut aussi s'agir d'un compte professionnel appartenant à tous les associés.

• Vérification instantanée (recommandée) : sélectionnez votre banque en ligne, puis connectez-vous via Tink, notre partenaire de confiance. Vos identifiants bancaires ne sont pas conservés et sont utilisés uniquement pour la vérification.
• Vérification manuelle : saisissez vos coordonnées bancaires et téléversez un relevé bancaire récent, datant de moins de 12 mois. Le relevé doit faire apparaître le nom de la société, l'IBA