Bienvenue dans la FAQ sur le Code d'Identification National (CIN) pour les propriétés italiennes. Vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes concernant l'obligation, l'obtention, l'affichage et la mise en ligne de ce code, ainsi que les exigences de sécurité applicables aux locations de courte durée en Italie.

Comment puis-je demander le CIN ?

Vous pouvez obtenir votre CIN sur la plateforme Banca Dati Strutture Ricettive (BDSR). Une connexion avec SPID ou CIE est nécessaire. Après avoir vérifié les informations de votre bien, vous pouvez introduire votre demande de CIN. Pour des instructions détaillées, consultez le manuel officiel du ministère du Tourisme.

Le CIN est-il obligatoire pour tout le monde ?

Oui, le CIN est obligatoire pour tous les types d'hébergements. À partir du 2 novembre 2024, il est obligatoire pour :

• Les hôtes et gestionnaires des établissements touristiques hôteliers et non hôteliers, tels que définis par la réglementation régionale en vigueur et par les provinces autonomes de Trente et de Bolzano.
• Les bailleurs de biens résidentiels destinés au tourisme ou à la location de courte durée (au sens du décret-loi n° 50/2017, converti avec modifications par la loi n° 96 du 21 juin 2017).

Si j'ai déjà un code d'identification régional ou provincial, ai-je toujours besoin du CIN ?

Oui. Si vous disposez déjà d'un code régional ou provincial, vous devez tout de même obtenir le CIN et afficher les deux codes.

J'ai lu que mon code régional deviendra automatiquement un CIN. Est-ce vrai ?

Non. Pour le moment, vous devez demander le CIN. Les codes régionaux ne se transforment pas automatiquement en CIN.

Je n'ai pas de code régional. Ai-je besoin du CIN ?

Oui, vous devez demander le CIN même si votre région n'exige pas de code d'identification provincial ou régional. En revanche, si votre région en exige un, vous devez d'abord l'obtenir.

J'ai un agriturismo. Ai-je besoin du CIN ?

Oui. Tous les biens, y compris les agriturismi, doivent demander le CIN, même si la réglementation régionale ne le prévoit pas explicitement.

Quelle est la date d'entrée en vigueur de la réglementation sur le CIN ?

La réglementation sur le CIN s'applique depuis le 2 novembre 2024. Tous les biens doivent avoir obtenu un CIN au plus tard le 1er janvier 2025. Depuis cette date, vous vous exposez à des sanctions en cas de non-obtention, de non-affichage ou de non-publication du CIN.

Quelles sont les sanctions si je n'obtiens pas le CIN avant le 1er janvier 2025 ?

Les bailleurs peuvent se voir infliger une amende pouvant aller jusqu'à 8 000 €, et une amende de 5 000 € si le CIN n'est pas indiqué dans l'annonce. Votre annonce peut également être supprimée.

Où dois-je afficher le CIN ?

Le CIN doit être affiché à l'extérieur du bâtiment et figurer dans chaque annonce de location de courte durée, en ligne comme hors ligne.

J'ai déjà un CIN. Comment l'ajouter sur Holidu ?

Voici comment ajouter votre CIN sur Holidu :

1. Connectez-vous à votre compte et sélectionnez votre bien : Connexion pour les hôtes.
2. Allez dans « Configuration », puis cliquez sur « General Information » (Informations générales).
   
3. Cliquez sur « Edit » (Modifier) à côté de « Property Information » (Informations sur le bien).
   
4. Saisissez votre CIN, puis cliquez sur « Save » (Enregistrer).
   

Comment le CIN doit-il être affiché à l'extérieur de mon bâtiment ?

Le CIN doit être clairement visible à l'extérieur du bâtiment, dans le respect des règles urbanistiques et paysagères locales. Si la pose d'une plaque n'est pas possible, d'autres moyens d'affichage sont acceptés, à condition que le code reste visible.

Qui puis-je contacter si j'ai besoin d'aide concernant le CIN ?

Pour toute assistance, contactez l'équipe du ministère du Tourisme. Pour des questions générales sur le processus d'enregistrement, vous pouvez également contacter le support Holidu.

• Téléphone : 06.164169910
• E-mail : urp@ministeroturismo.gov.it

Quels biens doivent respecter les nouvelles normes de sécurité ?

Tous les biens en location de courte durée, qu'ils soient gérés à titre commercial ou non, doivent être équipés :

• de détecteurs de gaz combustibles et de monoxyde de carbone ;
• d'extincteurs.

Les biens gérés comme une activité commerciale doivent également respecter des normes supplémentaires d'installation.

Quand dois-je me conformer aux exigences de sécurité ?

La date limite pour respecter les normes de sécurité est le 1er janvier 2025, soit la même que celle du CIN.

Mon immeuble dispose déjà d'extincteurs. Ai-je besoin d'en avoir aussi dans mon logement ?

Oui. Chaque logement doit respecter les exigences de sécurité, même si le bâtiment est déjà conforme.

Où puis-je trouver plus de détails sur les exigences relatives aux dispositifs de sécurité ?

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site officiel du ministère du Tourisme.

Nous espérons que cette FAQ vous a été utile. Merci de faire confiance à Holidu en tant qu'hôte.