Entre l'abonné(e) (ci-après appelé(e) "le Client")
et
RéflexOne Sarl, inscrite au RCS de Poitiers sous le numéro B
418 879 466 et ayant son siège social au 16, rue Jules Robuchon à
Poitiers (86000) dans la Vienne, représentée par sa Gérante,
Horiha Péjout, intitulée ci-après GITES.NET
Chacune des parties reconnaît qu'elle a toute autorité pour prendre les décisions et donner les autorisations requises relativement à la bonne exécution des services proposés par GITES.NET.
Objet
Service permettant au Client de mettre en ligne sur le web une annonce de
location d'hébergement. Le Client saisit ses textes et télécharge
ses images à partir d'emplacements préformatés. Une fois
acquitté le droit d'entrée, son annonce est diffusée
sur le site de GITES.NET.
Acceptation des conditions générales
d'utilisation et de vente
Le Client qui passe commande pour une annonce sur le site web de GITES.NET
(http://www.gites.net , http://www.gites-net.com) accepte sans aucune réserve
les conditions d'utilisation et de vente ci-après :
Droit d'entrée sur le site de GITES.NET
Le Client doit acquitter un droit d'entrée pour utiliser les services
de gites.net pendant 365 jours à savoir réalisation, modification
et affichage de sa parution sur le site de GITES.NET.
Paiement
A compter de la date d'inscription du Client Gites.net accorde un délai
de 10 jours pleins pour recevoir le règlement correspondant au type
de parution choisie par le client.
A réception du règlement Gites.net procède à la
mise en ligne de la parution du client.
Si dans ce délai de 10 jours le règlement n'est pas parvenu
Gites.net peut effacer la parution préparée par le Client sans
préavis.
Date de début du contrat
La période d'utilisation de 365 jours commence à compter de
l'inscription du client sur le site Gites.net. Dès son inscription
le Client peut commencer à créer sa parution.
La parution effective de l'annonce du Client sur le web commence le jour de
l'acquittement de ce droit d'entrée.
Réalisation de l'annonce
Le client saisit lui-même en ligne ses textes et télécharge
lui-même ses images numériques.
Publication des documents
GITES.NET publie sur le web les données renseignées par le Client
sur son espace réservé. La diffusion de ces données sont
sous l'entière responsabilité du Client. Celui-ci peut rectifier
ou modifier les données qu'il a saisies ou les photos qu'il a choisi
de diffuser pour illustrer la location qu'il propose.
GITES.NET ne saurait être tenue pour responsable de la publication d'informations
erronées ou d'images ne représentant pas la réalité
des descriptifs de la location ou d'images hors du propos du site web GITES.NET.
Contenu
Le Client est seul responsable du contenu texte et/ou images qu'il fait paraître
sur son espace réservé.
Il doit s'assurer de la non divulgation de ses codes d'accès à
la réalisation/modification de sa parution.
Gites.net se réserve le droit d'interrompre sans préavis la
mise en ligne d'une parution dont texte et/ou image serait contraire aux bonnes
moeurs.
Gites.net se réserve également le droit de suspendre la mise
en ligne d'une parution dont le contenu serait sans rapport avec l'objet du
site gites.net à savoir promouvoir la location d'un hébergement
de vacances ou loisirs.
Dans chacun des cas cités ci-dessus la somme perçue restera
acquise à GITES.NET.
Copie de publication
GITES.NET ne saurait être tenue pour responsable des copies (textes
et images) effectuées par des internautes, autres personnes physiques
ou morales, suite à la publication des informations que le Client a
choisi de publier sur le web.
Il appartient à chaque Client, de ou de ne pas se garantir avant une
demande de publication sur le site de GITES.NET.
Termes et conditions de paiements
Le paiement du droit de parution pour un an sur GITES.NET se fait par chèque,
condition nécessaire à la validation de la mise en ligne sur
le web de l'annonce du Client.
Accessibilité au site de GITES.NET
sur les adresses http://www.gites.net et http://www.gites-net.com
Le site web de GITES.NET est accessible 24 heures sur 24.
L'impossibilité éventuelle du client à se connecter sur
le web, l'interruption de connection au site dues à l'hébergeur
ou à toute autre raison technique indépendante de la volonté
de Reflexone (grève, cas de force majeur) ne peuvent donner lieu à
aucune contestation de paiement du client ni à aucune indemnité
de la part de GITES.NET.
Règlement des différends
Tout différend qui pourrait s'élever à l'occasion de
l'exécution ou des suites de ces conditions générales
de vente devra être réglé à l'amiable entre les
deux parties.
A défaut d'accord dans un délai d'un mois à compter de
la notification de ce différend par une des parties à l'autre,
moyennant une lettre recommandée avec avis de réception, le
Tribunal de Commerce de Poitiers (Vienne) sera seul compétent pour
trancher le litige.